ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

La Société ZEN LITERIE [faire un lien vers les mentions légales] en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des internautes.
La présente politique vise à informer les internautes de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que l’internaute fournit à ZEN LITERIE par le biais du Site internet accessible à l’adresse https://www.inayya.com/.
Cette politique (ainsi que les Conditions générales de vente et tout document auquel il y est fait référence ainsi que la Politique Cookies) présente la manière dont ZEN LITERIE traite les données personnelles recueillies et fournies par les internautes.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lorsque cela est nécessaire, la société ZEN LITERIE en informera les internautes et/ou sollicitera leur accord. Les internautes doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES

Les données personnelles des internautes peuvent être recueillies de deux manières :
Directement : l’internaute communique librement à la société ZEN LITERIE ses données personnelles ;
Indirectement / automatiquement : les données de l’internaute sont collectées via les logiciels et / ou technologies mis en place sur les Sites.

Données transmises directement :
Pour utiliser le Site, l’Internaute doit transmettre à la société ZEN LITERIE des informations, dont certaines sont de nature à identifier l’internaute (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque l’internaute complète des formulaires ou lorsque l’Internaute signale un problème. Ces données peuvent être :
• Données telles que nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
• Les noms d’utilisateur et mots de passe ;
• Les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit ;
• Les intérêts et préférences en matière de prospection commerciale

La société ZEN LITERIE invite les Internautes à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/, qui constitue le socle de sa déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées automatiquement
Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
• L’adresse IP de l’ordinateur de l’internaute ;
• Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, l’OS du mobile ou tablette utilisé par l’internaute, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques;
• L’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel l’internaute accède sur le Site ;
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, la société ZEN LITERIE recourt notamment aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, merci de lire la Politique des cookies).

La société ZEN LITERIE peut utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. ZEN LITERIE peut combiner ces données avec les données personnelles des Internautes, lesdites informations combinées seront alors traitées par ZEN LITERIE comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et au sens de l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. La société ZEN LITERIE peut également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

ARTICLE 3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• la prise de commandes,
• la passation, l’exécution et l’exécution des contrats,
• l’édition et la gestion les factures,
• la livraison,
• la comptabilité et la gestion des comptes clients,
• la prospection commerciale,
• le suivi de la relation client,
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment,
• l’élaboration de statistiques commerciales,
• la mesure d’audience,
• la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects,
• la gestion des impayés et des contentieux.

La société ZEN LITERIE indique sur le Site Internet à l’Internaute les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’Internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société ZEN LITERIE.

ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société ZEN LITERIE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Gestion fichier client / prospect :
La personne physique est également informée que la société ZEN LITERIE conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Plus spécialement, les durées de conservation des données relatives à la gestion de fichier client sont disponibles ici.

ARTICLE 5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les destinataires des données sont :
les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les sous-traitants de la société ZEN LITERIE ;
les partenaires commerciaux de la société ZEN LITERIE sous réserve que la personne physique ait expressément consentie à la communication de ses données personnelles en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Internet.

ARTICLE 6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

La Société ZEN LITERIE n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 7. DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
• d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
• de rectification des données,
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• à la limitation du traitement,
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition
La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société ZEN LITERIE , dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société ZEN LITERIE, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société ZEN LITERIE à l’adresse mail shop@inayya.com ou par courrier postal à l’adresse 146 Avenue Principale, 97450 Saint Louis.